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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nommation de Nicolas Chayvialle à la direction de la législation fiscale
Résumé Nicolas Chayvialle est nommé à un poste important dans la fiscalité des entreprises à partir du 1er janvier.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en date du 30 décembre 2024, M. Nicolas CHAYVIALLE, premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, est nommé sous-directeur de la fiscalité directe des entreprises au sein de la direction de la législation fiscale à la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale des ministères économiques et financiers, à compter du 1er janvier 2025, pour une durée de trois ans, avec une période probatoire de six mois.
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