Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation des commissions administratives paritaires des agents et adjoints techniques des haras
Résumé Les commissions pour les employés des haras sont maintenant supprimées.
L'arrêté du 9 mars 2000 instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard des agents techniques des haras et l'arrêté du 9 mars 2000 instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard des adjoints techniques des haras sont abrogés.
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