Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de plusieurs articles d'un arrêté
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 mars 2000Art. null, Art. null, Art. null, Art. null
- Arrêté du 9 mars 2000Art. null, Art. null, Art. null, Art. null