Arrêté du 9 mars 2000

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Art. 1er. - Il est institué, auprès du directeur général de l'établissement public Les Haras nationaux, une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des agents techniques des haras.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 18 mars 2000 · Abrogé le 1 janvier 2023

Art. 1er. - Il est institué, auprès du directeur général de l'établissement public Les Haras nationaux, une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des agents techniques des haras.

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En vigueur du samedi 18 mars 2000 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance