Abrogé par Arrêté du 1er juillet 2022 - art. 3
Créé le 18 mars 2000 · Abrogé le 1 janvier 2023
Art. 1er. - Il est institué, auprès du directeur général de l'établissement public Les Haras nationaux, une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des adjoints techniques des haras.