Abrogé par Arrêté du 1er juillet 2022 - art. 3
Créé le 31 août 2006 · Abrogé le 1 janvier 2023
Art. 3. - Le directeur général de l'établissement public Les Haras nationaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.