Arrêté du 9 mars 2000

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Art. 3. - Le directeur général de l'établissement public Les Haras nationaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 31 août 2006 · Abrogé le 1 janvier 2023

Art. 3. - Le directeur général de l'établissement public Les Haras nationaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du jeudi 31 août 2006 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance