Créé le 18 mars 2000
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Arrêté du 9 mars 2000
Abrogé1 janvier 2023
Abrogé par Arrêté du 1er juillet 2022 - art. 3
Le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret no 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ;
Vu le décret no 2000-146 du 21 février 2000 modifiant le décret no 95-619 du 6 mai 1995 portant statut particulier des corps des adjoints techniques et des agents techniques des haras,
Arrêtent :
Abrogé par Arrêté du 1er juillet 2022 - art. 3
Créé le 31 août 2006
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Abrogé par Arrêté du 1er juillet 2022 - art. 3
Créé le 18 mars 2000
Art. 1er. - Il est institué, auprès du directeur général de l'établissement public Les Haras nationaux, une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des agents techniques des haras.
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Créé le 18 mars 2000
Art. 2. - La composition de la commission administrative paritaire mentionnée à l'article 1er ci-dessus est fixée ainsi qu'il suit :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 65 du 17/03/20 0 page 4176 à 4177
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Abrogé par Arrêté du 1er juillet 2022 - art. 3
Créé le 31 août 2006
Art. 2. - La composition de la commission administrative paritaire mentionnée à l'article 1er ci-dessus est fixée ainsi qu'il suit :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 200 du 30/08/2006 texte numéro 34
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Créé le 18 mars 2000
Art. 3. - Le directeur général de l'établissement public Les Haras nationaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Abrogé par Arrêté du 1er juillet 2022 - art. 3
Créé le 31 août 2006
Art. 3. - Le directeur général de l'établissement public Les Haras nationaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 9 mars 2000.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration :
Le sous-directeur,
A. Tournier
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur,
Y. Chevalier
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023
Abrogé parArrêté du 1er juillet 2022art. 3