JORF n°0158 du 10 juillet 2019

Article 2

Article 2

L'arrêté du 20 octobre 2010 approuvant la convention type de formation de la Fédération française de rugby est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 20 octobre 2010 approuvant la convention type de formation de la Fédération française de rugby est abrogé.