Arrêté du 1er juillet 2019

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté a pour objet de fixer, en application des dispositions de l'article 8 du décret du 15 mars 2019 susvisé (Règles des concours de recrutement dans la défense), les programmes et les conditions d'organisation et de déroulement des concours sur épreuves de recrutement direct d'admission en écoles de formation spécialisées ainsi que la nature et les coefficients des épreuves.
Une circulaire annuelle fixe les modalités pratiques d'organisation et de déroulement de ces concours, notamment :
1° La liste des domaines de spécialité au titre desquels les concours sont ouverts ;
2° Le calendrier des épreuves ;
3° La composition du dossier de reconnaissance des acquis et de l'expérience professionnelle prévu à l'article 12 (Conditions d'admission aux concours de recrutement) du présent arrêté.
Un arrêté annuel précise le nombre de places offertes par domaine de spécialité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogation à venir1 janvier 2027

En vigueur du 8 juillet 2019 au 31 décembre 2026 · Sera abrogé le 1 janvier 2027

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles des concours d'entrée en écoles de formation spécialisées

Résumé. Un arrêté fixe les règles des concours pour entrer dans des écoles de formation spécialisées, comme les épreuves et leurs coefficients.

Le présent arrêté a pour objet de fixer, en application des dispositions de l'article 8 du décret du 15 mars 2019 susvisé (Règles des concours de recrutement dans la défense), les programmes et les conditions d'organisation et de déroulement des concours sur épreuves de recrutement direct d'admission en écoles de formation spécialisées ainsi que la nature et les coefficients des épreuves.
Une circulaire annuelle fixe les modalités pratiques d'organisation et de déroulement de ces concours, notamment :
1° La liste des domaines de spécialité au titre desquels les concours sont ouverts ;
2° Le calendrier des épreuves ;
3° La composition du dossier de reconnaissance des acquis et de l'expérience professionnelle prévu à l'article 12 (Conditions d'admission aux concours de recrutement) du présent arrêté.
Un arrêté annuel précise le nombre de places offertes par domaine de spécialité.

Historique des versions

Abrogé à compter du vendredi 1 janvier 2027

Abrogé parArrêté du 18 juin 2026art. 23

En vigueur du lundi 8 juillet 2019 au jeudi 31 décembre 2026

Source : Légifrance