Arrêté du 1er juillet 2019

Article 1

Abrogation à venir1 janvier 2027

Créé le 8 juillet 2019 · Sera abrogé le 1 janvier 2027

Le présent arrêté a pour objet de fixer, en application des dispositions de l'article 8 du décret du 15 mars 2019 susvisé, les programmes et les conditions d'organisation et de déroulement des concours sur épreuves de recrutement direct d'admission en écoles de formation spécialisées ainsi que la nature et les coefficients des épreuves.
Une circulaire annuelle fixe les modalités pratiques d'organisation et de déroulement de ces concours, notamment :
1° La liste des domaines de spécialité au titre desquels les concours sont ouverts ;
2° Le calendrier des épreuves ;
3° La composition du dossier de reconnaissance des acquis et de l'expérience professionnelle prévu à l'article 12 du présent arrêté.
Un arrêté annuel précise le nombre de places offertes par domaine de spécialité.

Historique des versions

Abrogé à compter du vendredi 1 janvier 2027

Abrogé parArrêté du 18 juin 2026art. 23

En vigueur du lundi 8 juillet 2019 au jeudi 31 décembre 2026