Arrêté du 1er juillet 2019

Article 2

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Article 2

Sont seuls autorisés à concourir les candidats réunissant les conditions fixées à l'article L. 4132-1 du code de la défense (Conditions pour devenir militaire), au c du 1° de l'article 4 (Responsabilité de l'organisation des concours dans l'armée) et aux articles 7 et 10 du décret du 15 mars 2019 susvisé (Conditions pour les candidats aux concours militaires), et satisfaisant aux conditions définies par l'arrêté du 14 mai 2019 susvisé.
Lors du dépôt de sa candidature ou au plus tard au moment des épreuves d'admission, le candidat doit présenter, en cas d'inaptitude temporaire, les certificats médicaux et physiques d'aptitude détenus.

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Abrogation à venir1 janvier 2027

En vigueur du 8 juillet 2019 au 31 décembre 2026 · Sera abrogé le 1 janvier 2027

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions pour concourir dans les écoles militaires

Résumé. Pour participer aux concours de recrutement militaire, il faut remplir certaines conditions et fournir des certificats médicaux si nécessaire.

Sont seuls autorisés à concourir les candidats réunissant les conditions fixées à l'article L. 4132-1 du code de la défense (Conditions pour devenir militaire), au c du 1° de l'article 4 (Responsabilité de l'organisation des concours dans l'armée) et aux articles 7 et 10 du décret du 15 mars 2019 susvisé (Conditions pour les candidats aux concours militaires), et satisfaisant aux conditions définies par l'arrêté du 14 mai 2019 susvisé.
Lors du dépôt de sa candidature ou au plus tard au moment des épreuves d'admission, le candidat doit présenter, en cas d'inaptitude temporaire, les certificats médicaux et physiques d'aptitude détenus.

Historique des versions

Abrogé à compter du vendredi 1 janvier 2027

Abrogé parArrêté du 18 juin 2026art. 23

En vigueur du lundi 8 juillet 2019 au jeudi 31 décembre 2026

Source : Légifrance