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Extension des personnes habilitées à remettre les insignes de l'ordre des Palmes académiques
Résumé. Les membres du Gouvernement, préfets, sous-préfets, ambassadeurs, consuls généraux et directeurs académiques des services de l'éducation nationale peuvent désormais remettre les insignes de chevalier, officier et commandeur dans l'ordre des Palmes académiques.
A modifié les dispositions suivantes :