Arrêté du 1er juillet 2009

Article 10

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Article 10

L'organisation des divisions des départements et des centres est fixée par une décision du chef du SEFA.

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En vigueur depuis le 12 juillet 2009

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Organisation des divisions et centres

Résumé. Le chef du SEFA décide comment organiser les divisions et centres de formation.

L'organisation des divisions des départements et des centres est fixée par une décision du chef du SEFA.

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En vigueur depuis le dimanche 12 juillet 2009

Source : Légifrance