Demande d'éligibilité. Le fournisseur du kit peut présenter une demande d'éligibilité pour un kit lorsque:

a) L'aéronef de référence répond à la définition prévue à l'article 2 du présent arrêté ; b) Le temps de montage répondaux exigences de l'article 4-1 : c) Le fournisseur du kit a établi, à l'intention du monteur :

\- un manuel de montage ; \- les documents associés à l'aéronef ;

\- le programme de vérification en vol et au sol.

Le programme de vérification en vol et au sol, établi parle fournisseur du kit, à l'intention du monteur, permet au monteur de vérifier que les caractéristiques techniques essentielles del'aéronef sont conformes à celles de l'aéronef de référence, avec les marges prévues par le fournisseur du kit.

Agrément de production :

Dans le cas des CNSK 1, les éléments d'aéronefs certifiés…