Arrêté du 1er juillet 2008

Article 10

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Article 10

L'annexe à l'arrêté du 8 mai 1974 susvisée est abrogée à compter du 1er septembre 2011.

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En vigueur depuis le 19 juillet 2008

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Suppression d'une annexe réglementaire sur le hockey

Résumé. Un règlement ancien sur le hockey sera supprimé à partir du 1er septembre 2011.

L'annexe à l'arrêté du 8 mai 1974 susvisée est abrogée à compter du 1er septembre 2011.

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En vigueur depuis le samedi 19 juillet 2008

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