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Arrêté du 1er février 2022

modifiant les annexes I b, II a, II b et II c de plusieurs arrêtés portant création des spécialités du baccalauréat professionnel délivrées par le ministère chargé de l'agriculture

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Modification des annexes du baccalauréat pro

Résumé. Un arrêté modifie les annexes de plusieurs spécialités du baccalauréat professionnel, notamment en laboratoire, agroéquipement, et vente en animalerie.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre des outre-mer et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-51 (Le baccalauréat professionnel : un diplôme pour les métiers qualifiés) à D. 337-94-1 (Discipline identique pour le bac pro et le bac général) ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son livre VIII ;

Vu l'arrêté du 10 juin 2010 (Création d'un bac pro en contrôle qualité alimentaire) modifié portant création de la spécialité « laboratoire contrôle qualité » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;

Vu l'arrêté du 23 juillet 2010 modifié portant création de la spécialité « agroéquipement » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;

Vu l'arrêté du 23 juillet 2010 (Création d'un bac pro en vente en animalerie) modifié portant création de la spécialité « technicien conseil vente en animalerie » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;

Vu l'arrêté du 5 mai 2011 (Création du baccalauréat professionnel 'technicien en expérimentation animale') modifié portant création de la spécialité « technicien en expérimentation animale » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;

Vu l'arrêté du 19 juillet 2011 (Création d'un bac pro pour la gestion d'entreprises canines et félines) modifié portant création de la spécialité conduite et gestion d'une entreprise du secteur canin et félin du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;

Vu l'arrêté du 22 août 2011 (Création d'un bac pro en gestion d'entreprise hippique) portant création de la spécialité « conduite et gestion de l'entreprise hippique » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;

Vu l'arrêté du 27 février 2017 (Création d'un baccalauréat pro en gestion d'entreprise agricole) modifié portant création de la spécialité « conduite et gestion de l'entreprise agricole » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;

Vu l'arrêté du 27 février 2017 (Création d'un bac pro en viticulture) portant création de la spécialité « conduite et gestion de l'entreprise vitivinicole » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2018 portant création de la spécialité « aménagements paysagers » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2018 (Création d'un bac pro en horticulture) portant création de la spécialité « conduite de productions horticoles » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;

Vu l'arrêté du 23 juillet 2019 (Création d'un nouveau bac pro en technicien conseil vente univers jardinerie) portant création de la spécialité « technicien conseil vente univers jardinerie » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;

Vu l'arrêté du 8 octobre 2020 (Création d'un nouveau baccalauréat pro en conseil vente alimentaire) portant création de la spécialité « technicien conseil vente en alimentation (produits alimentaires et boissons) » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 24 novembre 2021 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 25 novembre 2021,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 16 février 2022

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Modification des annexes de l'arrêté du 10 juin 2010 pour la spécialité "laboratoire contrôle qualité" du baccalauréat professionnel

Résumé. De nouvelles annexes remplacent les anciennes pour le baccalauréat pro en "laboratoire contrôle qualité".}

Les annexes I b et II a prévues à l'article 2 de l'arrêté du 10 juin 2010 (Définition des activités et certifications pour le bac pro 'laboratoire contrôle qualité') modifié portant création de la spécialité « laboratoire contrôle qualité » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance sont remplacées par les annexes du présent arrêté.
Les annexes II b et II c prévues à l'article 4 de l'arrêté du 10 juin 2010 (Règles des examens fixées par arrêté) modifié portant création de la spécialité « laboratoire contrôle qualité » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance sont remplacées par les annexes du présent arrêté.

En vigueur depuis le 16 février 2022

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Remplacement des annexes des arrêts du 23 juillet 2010

Résumé. Les règles pour obtenir le bac pro en agroéquipement et vente en animalerie ont été mises à jour.

Les annexes I b et II a prévues à l'article 2 de l'arrêté du 23 juillet 2010 (Définition des activités et compétences pour un diplôme en animalerie) modifié portant création de la spécialité « agroéquipement » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance sont remplacées par les annexes du présent arrêté.
Les annexes II b et II c prévues à l'article 4 de l'arrêté du 23 juillet 2010 (Règles des examens et évaluations) modifié portant création de la spécialité « agroéquipement » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance sont remplacées par les annexes du présent arrêté.
Les annexes I b et II a prévues à l'article 2 de l'arrêté du 23 juillet 2010 (Définition des activités et compétences pour un diplôme en animalerie) modifié portant création de la spécialité « technicien conseil vente en animalerie » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance sont remplacées par les annexes du présent arrêté.
Les annexes II b et II c prévues à l'article 4 de l'arrêté du 23 juillet 2010 (Règles des examens et évaluations) modifié portant création de la spécialité « technicien conseil vente en animalerie » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance sont remplacées par les annexes du présent arrêté.

En vigueur depuis le 16 février 2022

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Modification des annexes de l'arrêté du 5 mai 2011

Résumé. De nouvelles annexes remplacent les anciennes pour le baccalauréat pro en expérimentation animale.

Les annexes I b et II a prévues à l'article 2 de l'arrêté du 5 mai 2011 (Définition des programmes pour techniciens en expérimentation animale) modifié portant création de la spécialité « technicien en expérimentation animale » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance sont remplacées par les annexes du présent arrêté.
Les annexes II b et II c prévues à l'article 4 de l'arrêté du 5 mai 2011 (Règles des examens) modifié portant création de la spécialité « technicien en expérimentation animale » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance sont remplacées par les annexes du présent arrêté.

En vigueur depuis le 16 février 2022

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Mise à jour des annexes du baccalauréat professionnel spécialité conduite et gestion d'une entreprise du secteur canin et félin

Résumé. Les documents annexés pour la spécialité conduite et gestion d'une entreprise du secteur canin et félin du baccalauréat professionnel sont remplacés par de nouveaux documents.

Les annexes I b et II a prévues à l'article 2 de l'arrêté du 19 juillet 2011 (Définition des référentiels pour le bac pro canin et félin) modifié portant création de la spécialité conduite et gestion d'une entreprise du secteur canin et félin du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance sont remplacées par les annexes du présent arrêté.
Les annexes II b et II c prévues à l'article 4 de l'arrêté du 19 juillet 2011 (Règles d'examen fixées par un arrêté)modifié portant création de la spécialité conduite et gestion d'une entreprise du secteur canin et félin du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance sont remplacées par les annexes du présent arrêté.

En vigueur depuis le 16 février 2022

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Modification des annexes de l'arrêté portant création de la spécialité "conduite et gestion de l'entreprise hippique" du baccalauréat professionnel

Résumé. Les annexes de la spécialité "conduite et gestion de l'entreprise hippique" du baccalauréat professionnel sont mises à jour.

Les annexes I b et II a prévues à l'article 2 de l'arrêté du 22 août 2011 (Définition des référentiels pour le bac pro gestion d'entreprise hippique) portant création de la spécialité « conduite et gestion de l'entreprise hippique » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance sont remplacées par les annexes du présent arrêté.
Les annexes II b et II c prévues à l'article 4 de l'arrêté du 22 août 2011 (Règles d'examen et d'évaluation) portant création de la spécialité « conduite et gestion de l'entreprise hippique » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance sont remplacées par les annexes du présent arrêté.

En vigueur depuis le 16 février 2022

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Remplacement des annexes des arrêtés de création des spécialités du baccalauréat professionnel

Résumé. Les annexes de certains baccalauréats sont remplacées par de nouvelles dans cet article.

Les annexes I b, II a, II b et II c prévues à l'article 2 de l'arrêté du 27 février 2017 (Définition du bac pro en gestion viticole) portant création de la spécialité « conduite et gestion de l'entreprise vitivinicole » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance sont remplacées par les annexes du présent arrêté.
Les annexes I b, II a, II b et II c prévues à l'article 3 de l'arrêté du 27 février 2017 (Accès au bac pro vitivinicole) modifié portant création de la spécialité « conduite et gestion de l'entreprise agricole » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance sont remplacées par les annexes du présent arrêté.

En vigueur depuis le 16 février 2022

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Mise à jour des annexes pour les spécialités « aménagements paysagers » et « conduite de productions horticoles » du baccalauréat professionnel

Résumé. Les annexes des spécialités « aménagements paysagers » et « conduite de productions horticoles » du bac pro sont changées.

Les annexes I b, II a, II b et II c prévues à l'article 3 de l'arrêté du 31 juillet 2018 (Création du bac pro aménagements paysagers) portant création de la spécialité « aménagements paysagers » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance sont remplacées par les annexes du présent arrêté.
Les annexes I b, II a, II b et II c prévues à l'article 3 de l'arrêté du 31 juillet 2018 (Création du bac pro aménagements paysagers) portant création de la spécialité « conduite de productions horticoles » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance sont remplacées par les annexes du présent arrêté.

En vigueur depuis le 16 février 2022

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Modification des annexes relatives au baccalauréat professionnel technicien conseil vente univers jardinerie

Résumé. Les annexes du baccalauréat professionnel technicien conseil vente univers jardinerie changent.

Les annexes I b, II a, II b et II c prévues à l'article 3 de l'arrêté du 23 juillet 2019 (Description des annexes pour un diplôme) portant création de la spécialité « technicien conseil vente univers jardinerie » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance sont remplacées par les annexes du présent arrêté.

En vigueur depuis le 16 février 2022

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Remplacement des annexes pour la spécialité technicien conseil vente en alimentation

Résumé. Les documents annexes pour la formation de technicien conseil vente en alimentation ont été changés.

Les annexes I b, II a, II b et II c prévues à l'article 3 de l'arrêté du 8 octobre 2020 (Arrêté du 8 octobre 2020 : Annexes pour un diplôme) portant création de la spécialité « technicien conseil vente en alimentation (produits alimentaires et boissons) » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance sont remplacées par les annexes du présent arrêté.

En vigueur depuis le 16 février 2022 · Dernière version le 4 mai 2022

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Entrée en vigueur et application territoriale de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté s'applique à partir de 2025 et concerne aussi des îles très lointaines.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session d'examen 2025.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les Iles Wallis et Futuna, en Nouvelle Calédonie et en Polynésie française.

En vigueur depuis le 16 février 2022

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Attribution des responsabilités pour l'exécution de l'arrêté

Résumé. Les responsables doivent appliquer et publier cet arrêté.

Le directeur général de l'enseignement scolaire au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, la directrice générale des outre-mer au ministère des outre-mer, la directrice générale de l'enseignement et de la recherche, les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt et les directeurs de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt au ministère de l'agriculture et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er février 2022.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche,

V. Baduel

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement scolaire,

E. Geffray

Le ministre des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale des outre-mer,

S. Brocas

En vigueur depuis le mercredi 16 février 2022

Arrêté du 1er février 2022
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