Arrêté du 1er février 2022

Article 4

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Article 4

Les annexes I b et II a prévues à l'article 2 de l'arrêté du 19 juillet 2011 (Définition des référentiels pour le bac pro canin et félin) modifié portant création de la spécialité conduite et gestion d'une entreprise du secteur canin et félin du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance sont remplacées par les annexes du présent arrêté.
Les annexes II b et II c prévues à l'article 4 de l'arrêté du 19 juillet 2011 (Règles d'examen fixées par un arrêté)modifié portant création de la spécialité conduite et gestion d'une entreprise du secteur canin et félin du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance sont remplacées par les annexes du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 16 février 2022

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Mise à jour des annexes du baccalauréat professionnel spécialité conduite et gestion d'une entreprise du secteur canin et félin

Résumé. Les documents annexés pour la spécialité conduite et gestion d'une entreprise du secteur canin et félin du baccalauréat professionnel sont remplacés par de nouveaux documents.

Les annexes I b et II a prévues à l'article 2 de l'arrêté du 19 juillet 2011 (Définition des référentiels pour le bac pro canin et félin) modifié portant création de la spécialité conduite et gestion d'une entreprise du secteur canin et félin du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance sont remplacées par les annexes du présent arrêté.
Les annexes II b et II c prévues à l'article 4 de l'arrêté du 19 juillet 2011 (Règles d'examen fixées par un arrêté)modifié portant création de la spécialité conduite et gestion d'une entreprise du secteur canin et félin du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance sont remplacées par les annexes du présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 16 février 2022

Source : Légifrance