En vigueur depuis le 16 février 2022
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Remplacement des annexes pour la spécialité technicien conseil vente en alimentation
Les annexes I b, II a, II b et II c prévues à l'article 3 de l'arrêté du 8 octobre 2020 (Arrêté du 8 octobre 2020 : Annexes pour un diplôme) portant création de la spécialité « technicien conseil vente en alimentation (produits alimentaires et boissons) » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance sont remplacées par les annexes du présent arrêté.