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Modification des annexes de l'arrêté du 10 juin 2010 pour la spécialité "laboratoire contrôle qualité" du baccalauréat professionnel
Les annexes I b et II a prévues à l'article 2 de l'arrêté du 10 juin 2010 (Définition des activités et certifications pour le bac pro 'laboratoire contrôle qualité') modifié portant création de la spécialité « laboratoire contrôle qualité » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance sont remplacées par les annexes du présent arrêté.
Les annexes II b et II c prévues à l'article 4 de l'arrêté du 10 juin 2010 (Règles des examens fixées par arrêté) modifié portant création de la spécialité « laboratoire contrôle qualité » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance sont remplacées par les annexes du présent arrêté.