Arrêté du 1er février 2022

Article 5

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Article 5

Les annexes I b et II a prévues à l'article 2 de l'arrêté du 22 août 2011 (Définition des référentiels pour le bac pro gestion d'entreprise hippique) portant création de la spécialité « conduite et gestion de l'entreprise hippique » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance sont remplacées par les annexes du présent arrêté.
Les annexes II b et II c prévues à l'article 4 de l'arrêté du 22 août 2011 (Règles d'examen et d'évaluation) portant création de la spécialité « conduite et gestion de l'entreprise hippique » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance sont remplacées par les annexes du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 16 février 2022

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Modification des annexes de l'arrêté portant création de la spécialité "conduite et gestion de l'entreprise hippique" du baccalauréat professionnel

Résumé. Les annexes de la spécialité "conduite et gestion de l'entreprise hippique" du baccalauréat professionnel sont mises à jour.

Les annexes I b et II a prévues à l'article 2 de l'arrêté du 22 août 2011 (Définition des référentiels pour le bac pro gestion d'entreprise hippique) portant création de la spécialité « conduite et gestion de l'entreprise hippique » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance sont remplacées par les annexes du présent arrêté.
Les annexes II b et II c prévues à l'article 4 de l'arrêté du 22 août 2011 (Règles d'examen et d'évaluation) portant création de la spécialité « conduite et gestion de l'entreprise hippique » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance sont remplacées par les annexes du présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 16 février 2022

Source : Légifrance