Arrêté du 1er février 2022

Article 6

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Article 6

Les annexes I b, II a, II b et II c prévues à l'article 2 de l'arrêté du 27 février 2017 (Définition du bac pro en gestion viticole) portant création de la spécialité « conduite et gestion de l'entreprise vitivinicole » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance sont remplacées par les annexes du présent arrêté.
Les annexes I b, II a, II b et II c prévues à l'article 3 de l'arrêté du 27 février 2017 (Accès au bac pro vitivinicole) modifié portant création de la spécialité « conduite et gestion de l'entreprise agricole » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance sont remplacées par les annexes du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 16 février 2022

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Remplacement des annexes des arrêtés de création des spécialités du baccalauréat professionnel

Résumé. Les annexes de certains baccalauréats sont remplacées par de nouvelles dans cet article.

Les annexes I b, II a, II b et II c prévues à l'article 2 de l'arrêté du 27 février 2017 (Définition du bac pro en gestion viticole) portant création de la spécialité « conduite et gestion de l'entreprise vitivinicole » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance sont remplacées par les annexes du présent arrêté.
Les annexes I b, II a, II b et II c prévues à l'article 3 de l'arrêté du 27 février 2017 (Accès au bac pro vitivinicole) modifié portant création de la spécialité « conduite et gestion de l'entreprise agricole » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance sont remplacées par les annexes du présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 16 février 2022

Source : Légifrance