Créé le 16 février 2022 · En vigueur depuis le 4 mai 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur et application territoriale de l'arrêté
Résumé. Cet arrêté s'applique à partir de 2025 et concerne aussi des îles très lointaines.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session d'examen 2025.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les Iles Wallis et Futuna, en Nouvelle Calédonie et en Polynésie française.