En vigueur depuis le 16 février 2022 · Dernière version le 4 mai 2022
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur et application territoriale de l'arrêté
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session d'examen 2025.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les Iles Wallis et Futuna, en Nouvelle Calédonie et en Polynésie française.