Arrêté du 1er février 2022

Article 10

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Article 10

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session d'examen 2025.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les Iles Wallis et Futuna, en Nouvelle Calédonie et en Polynésie française.

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En vigueur depuis le 16 février 2022 · Dernière version le 4 mai 2022

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Entrée en vigueur et application territoriale de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté s'applique à partir de 2025 et concerne aussi des îles très lointaines.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session d'examen 2025.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les Iles Wallis et Futuna, en Nouvelle Calédonie et en Polynésie française.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 4 mai 2022

Modifié parArrêté du 28 avril 2022art. 5 : Report du délai d'entrée en vigueur de l'arrêté

En résumé. Le délai d'entrée en vigueur de l'arrêté a été reporté d'un an, passant de 2024 à 2025.

En vigueur du mercredi 16 février 2022 au mardi 3 mai 2022

Source : Légifrance