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Arrêté du 19 avril 1988

Article 1

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Article 1

Les animaux des espèces énumérées ci-après, destinés à être utilisés dans des expériences, doivent provenir d'établissements d'élevage déclarés conformément aux dispositions de l'article 7 du décret n° 87-848 du 19 octobre 1987 susvisé et satisfaisant, le cas échéant, aux dispositions législatives et réglementaires relatives à la protection de la nature et aux installations classées pour la protection de l'environnement :

Caille, Coturnix coturnix japonica ;

Souris, Mus musculus ;

Rat, Rattus norvegicus ;

Xénope, Xenopus laevis ;

Pleurodèle, Pleurodeles waltlii ;

Axolotl, Ambystoma ;

Cobaye, Cavia porcellus ;

Lapin, Oryctolagus cuniculus ;

Hamster doré, Mesocricetus auratus ;

Hamster chinois, Cricetulus griseus ;

Chien, Canis familiaris ;

Chat, Felis catus ;

Primates non humains, toutes espèces.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé8 février 2013

Créé le 27 avril 1988 · Abrogé le 8 février 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Origine des animaux utilisés dans les expériences

Résumé. Certains animaux, comme les souris ou les chiens, ne peuvent être utilisés pour des expériences que s'ils viennent d'élevages déclarés.

Les animaux des espèces énumérées ci-après, destinés à être utilisés dans des expériences, doivent provenir d'établissements d'élevage déclarés conformément aux dispositions de l'article 7 du décret n° 87-848 du 19 octobre 1987 susvisé et satisfaisant, le cas échéant, aux dispositions législatives et réglementaires relatives à la protection de la nature et aux installations classées pour la protection de l'environnement :

Caille, Coturnix coturnix japonica ;

Souris, Mus musculus ;

Rat, Rattus norvegicus ;

Xénope, Xenopus laevis ;

Pleurodèle, Pleurodeles waltlii ;

Axolotl, Ambystoma ;

Cobaye, Cavia porcellus ;

Lapin, Oryctolagus cuniculus ;

Hamster doré, Mesocricetus auratus ;

Hamster chinois, Cricetulus griseus ;

Chien, Canis familiaris ;

Chat, Felis catus ;

Primates non humains, toutes espèces.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 27 avril 1988 au jeudi 7 février 2013

Source : Légifrance