Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles sur l'élevage d'animaux pour la recherche
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 avril 1988Art. 1, Art. 2, Art. 3
Arrêté du 1er février 2013
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 avril 1988
Art. 1, Art. 2, Art. 3
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 avril 1988Art. 1, Art. 2, Art. 3
Source : Légifrance
Arrêté du 19 avril 1988 (Ab)
Exécution d'un arrêté sur les animaux utilisés en recherche
Arrêté du 19 avril 1988 · art. 3 (Ab)
Origine des animaux utilisés dans les expériences
Arrêté du 19 avril 1988 · art. 1 (Ab)
Dérogation pour l'approvisionnement en animaux de laboratoire
Arrêté du 19 avril 1988 · art. 2 (Ab)