En vigueur depuis le 9 février 2012
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication du cahier des charges pour les déchets d'activités de soins
Le cahier des charges prévu à l'article R. 1335-8-8 du code de la santé publique (Gestion des déchets médicaux par les patients) figure en annexe du présent arrêté. Ce cahier des charges sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement.
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