En vigueur depuis le 9 février 2012
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Délai pour le renouvellement d'un agrément
La demande de renouvellement est déposée au moins trois mois avant l'échéance de l'agrément. Cette demande est instruite dans les conditions fixées aux articles 2 (Demande d'agrément pour la gestion des déchets médicaux) et 3 (Conditions pour obtenir un agrément) du présent arrêté.