Arrêté du 1er février 2012

Article 1

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Article 1

Le cahier des charges prévu à l'article R. 1335-8-8 du code de la santé publique (Gestion des déchets médicaux par les patients) figure en annexe du présent arrêté. Ce cahier des charges sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement.

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En vigueur depuis le 9 février 2012

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Publication du cahier des charges pour les déchets d'activités de soins

Résumé. Un arrêté du 1er février 2012 précise que le cahier des charges pour la gestion des déchets d'activités de soins à risque infectieux sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'écologie.

Le cahier des charges prévu à l'article R. 1335-8-8 du code de la santé publique (Gestion des déchets médicaux par les patients) figure en annexe du présent arrêté. Ce cahier des charges sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement.

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Source : Légifrance