Arrêté du 1er février 2012

Article 5

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Article 5

Le directeur général de la prévention des risques, le directeur général des collectivités territoriales et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 9 février 2012

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Application et publication d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 1er février 2012 désigne les responsables chargés de son application et de sa publication.

Le directeur général de la prévention des risques, le directeur général des collectivités territoriales et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 9 février 2012

Source : Légifrance