Arrêté du 1er février 2010

Article 7

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Article 7

Délais d'application.
Pour les établissements de santé et les établissements sociaux et médico-sociaux d'hébergement pour personnes âgées, les dispositions du présent arrêté, à l'exception de celles mentionnées à l'article 5 (Sélection des laboratoires pour les analyses de légionelles), s'appliquent à compter du 1er juillet 2010. Les dispositions mentionnées à l'article 5 (Sélection des laboratoires pour les analyses de légionelles) s'appliquent à compter du 1er janvier 2012.
Pour les hôtels et résidences de tourisme, les campings, les autres établissements sociaux et médico-sociaux et les établissements pénitentiaires, les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du 1er janvier 2011.
Pour les autres établissements recevant du public, les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du 1er janvier 2012.

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En vigueur depuis le 10 février 2010

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Dates d'application de l'arrêté sur les légionelles

Résumé. Cet article fixe les dates d'application d'un arrêté sur la surveillance des légionelles dans différents types d'établissements.

Délais d'application.
Pour les établissements de santé et les établissements sociaux et médico-sociaux d'hébergement pour personnes âgées, les dispositions du présent arrêté, à l'exception de celles mentionnées à l'article 5 (Sélection des laboratoires pour les analyses de légionelles), s'appliquent à compter du 1er juillet 2010. Les dispositions mentionnées à l'article 5 (Sélection des laboratoires pour les analyses de légionelles) s'appliquent à compter du 1er janvier 2012.
Pour les hôtels et résidences de tourisme, les campings, les autres établissements sociaux et médico-sociaux et les établissements pénitentiaires, les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du 1er janvier 2011.
Pour les autres établissements recevant du public, les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du 1er janvier 2012.

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En vigueur depuis le mercredi 10 février 2010

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