Section précédente

Section parente

Arrêté du 1er février 2008

modifiant l'arrêté du 10 janvier 2006 relatif aux instruments de pesage à fonctionnement automatique en service

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

La ministre de l'économie, des finances et de l'emploi,

Vu le décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 modifié relatif au contrôle des instruments de mesure ;

Vu le décret n° 2006-447 du 12 avril 2006 relatif à la mise sur le marché et à la mise en service de certains instruments de mesure ;

Vu l'arrêté du 31 décembre 2001 modifié fixant les modalités d'application des dispositions du décret n° 2001-387 modifié relatif au contrôle des instruments de mesure ;

Vu l'arrêté du 10 janvier 2006 relatif aux instruments de pesage à fonctionnement automatique, en service ;

Vu l'arrêté du 28 avril 2006 modifié fixant les modalités d'application des dispositions du décret n° 2006-447 du 12 avril 2006 relatif à la mise sur le marché et à la mise en service de certains instruments de mesure,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des tolérances pour les doseuses pondérales

Résumé. Les règles pour vérifier les doseuses pondérales sont mises à jour, avec trois cas distincts à considérer.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 janvier 2006Art. 13 → Version 2
- Arrêté du 10 janvier 2006
Art. 13
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des critères d'évaluation des trieurs-étiqueteurs

Résumé. Les trieurs-étiqueteurs doivent maintenant être évalués selon quatre cas distincts, avec des tolérances spécifiques pour chaque situation.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 janvier 2006Art. 14 → Version 2
- Arrêté du 10 janvier 2006
Art. 14
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Précision des erreurs maximales tolérées pour les instruments de pesage automatique

Résumé. Les erreurs maximales tolérées pour les instruments de pesage automatique sont précisées selon leur type.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 janvier 2006Art. 15 → Version 2
- Arrêté du 10 janvier 2006
Art. 15

En vigueur depuis le 14 mars 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'une annexe à un arrêté sur les instruments de mesure

Résumé. Un nouvel ajout est fait à un arrêté de 2006 sur les instruments de mesure.

Il est ajouté, en annexe à l'arrêté du 10 janvier 2006 susvisé, une annexe III rédigée comme indiqué en annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 14 mars 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par la directrice

Résumé. La directrice de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle est responsable de l'application d'un arrêté qui sera publié au Journal officiel.

La directrice de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er février 2008.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice de l'action régionale,

de la qualité

et de la sécurité industrielle,

N. Homobono

En vigueur depuis le vendredi 14 mars 2008

Arrêté du 1er février 2008
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe