Arrêté du 1er février 2008

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 janvier 2006

Art. 15

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Précision des erreurs maximales tolérées pour les instruments de pesage automatique

Résumé. Les erreurs maximales tolérées pour les instruments de pesage automatique sont précisées selon leur type.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 janvier 2006Art. 15 → Version 2
- Arrêté du 10 janvier 2006
Art. 15

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