Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Précision des erreurs maximales tolérées pour les instruments de pesage automatique
Résumé. Les erreurs maximales tolérées pour les instruments de pesage automatique sont précisées selon leur type.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 janvier 2006Art. 15 → Version 2
- Arrêté du 10 janvier 2006Art. 15