Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des critères d'évaluation des trieurs-étiqueteurs
Résumé. Les trieurs-étiqueteurs doivent maintenant être évalués selon quatre cas distincts, avec des tolérances spécifiques pour chaque situation.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 janvier 2006Art. 14 → Version 2
- Arrêté du 10 janvier 2006Art. 14