Arrêté du 1er février 2008

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 janvier 2006

Art. 14

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Modification des critères d'évaluation des trieurs-étiqueteurs

Résumé. Les trieurs-étiqueteurs doivent maintenant être évalués selon quatre cas distincts, avec des tolérances spécifiques pour chaque situation.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 janvier 2006Art. 14 → Version 2
- Arrêté du 10 janvier 2006
Art. 14

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