Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des tolérances pour les doseuses pondérales
Résumé. Les règles pour vérifier les doseuses pondérales sont mises à jour, avec trois cas distincts à considérer.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 janvier 2006Art. 13 → Version 2
- Arrêté du 10 janvier 2006Art. 13