Arrêté du 1er février 2008

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 janvier 2006

Art. 13

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des tolérances pour les doseuses pondérales

Résumé. Les règles pour vérifier les doseuses pondérales sont mises à jour, avec trois cas distincts à considérer.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 janvier 2006Art. 13 → Version 2
- Arrêté du 10 janvier 2006
Art. 13

Historique des versions

Source : Légifrance