Arrêté du 1er février 2008

Article 4

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Article 4

Il est ajouté, en annexe à l'arrêté du 10 janvier 2006 susvisé, une annexe III rédigée comme indiqué en annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 14 mars 2008

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Ajout d'une annexe à un arrêté sur les instruments de mesure

Résumé. Un nouvel ajout est fait à un arrêté de 2006 sur les instruments de mesure.

Il est ajouté, en annexe à l'arrêté du 10 janvier 2006 susvisé, une annexe III rédigée comme indiqué en annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 14 mars 2008

Source : Légifrance