Arrêté du 1er décembre 2021

Article 2

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Article 2

L'agent exprime son choix entre les options proposées à l'article 2 du décret du 19 novembre 2021 susvisé (Report ou indemnité des jours de congé annuels ou de repos au titre de la réduction du temps de travail), au plus tard le 6 mai 2022.

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En vigueur depuis le 11 décembre 2021 · Dernière version le 13 février 2022

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Délai pour exprimer le choix entre les options

Résumé. L'agent a jusqu'au 6 mai 2022 pour faire son choix parmi les options.

L'agent exprime son choix entre les options proposées à l'article 2 du décret du 19 novembre 2021 susvisé (Report ou indemnité des jours de congé annuels ou de repos au titre de la réduction du temps de travail), au plus tard le 6 mai 2022.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 13 février 2022

Modifié parArrêté du 9 février 2022art. 1 : Report de délais pour les agents

En résumé. La date limite pour exprimer son choix entre les options proposées a été reportée du 31 mars 2022 au 6 mai 2022.

En vigueur du samedi 11 décembre 2021 au samedi 12 février 2022

Source : Légifrance