Créé le 11 décembre 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions de report de congés pour les agents
Résumé. Les agents peuvent reporter leurs congés non pris en 2022 selon des règles spécifiques.
L'agent peut reporter ses congés non pris dans les conditions définies à l'article 1er du décret du 19 novembre 2021 susvisé sur l'année 2022.