Arrêté du 1er décembre 2021

Article 3

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Article 3

L'agent peut reporter ses congés non pris dans les conditions définies à l'article 1er du décret du 19 novembre 2021 susvisé (Indemnité compensatrice pour les congés non pris durant la pandémie) sur l'année 2022.

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En vigueur depuis le 11 décembre 2021

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Conditions de report de congés pour les agents

Résumé. Les agents peuvent reporter leurs congés non pris en 2022 selon des règles spécifiques.

L'agent peut reporter ses congés non pris dans les conditions définies à l'article 1er du décret du 19 novembre 2021 susvisé (Indemnité compensatrice pour les congés non pris durant la pandémie) sur l'année 2022.

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En vigueur depuis le samedi 11 décembre 2021

Source : Légifrance