Arrêté du 1er décembre 2021

Article 1

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Article 1

L'article 1er du décret du 19 novembre 2021 susvisé (Indemnité compensatrice pour les congés non pris durant la pandémie) s'applique aux congés non pris au cours de la période courant du 1er novembre 2021au 6 mars 2022, ces dates incluses.

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En vigueur depuis le 11 décembre 2021 · Dernière version le 13 février 2022

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Application des congés non pris

Résumé. Les congés non pris entre le 1er novembre 2021 et le 6 mars 2022 sont soumis aux règles de l'article 1er du décret du 19 novembre 2021.

L'article 1er du décret du 19 novembre 2021 susvisé (Indemnité compensatrice pour les congés non pris durant la pandémie) s'applique aux congés non pris au cours de la période courant du 1er novembre 2021au 6 mars 2022, ces dates incluses.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 13 février 2022

Modifié parArrêté du 9 février 2022art. 1 : Report de délais pour les agents

En résumé. La période de validité des congés non pris a été prolongée du 31 janvier au 6 mars 2022.

En vigueur du samedi 11 décembre 2021 au samedi 12 février 2022

Source : Légifrance