Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application de l'article 1er du décret du 19 novembre 2021 aux congés non pris
Résumé Les congés non pris entre novembre 2021 et janvier 2022 suivent les règles de l'article 1er du décret du 19 novembre 2021.
L'article 1er du décret du 19 novembre 2021 susvisé s'applique aux congés non pris au cours de la période courant du 1er novembre 2021au 31 janvier 2022, ces dates incluses.
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