Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Report de délais pour les agents
Résumé. La date limite pour choisir entre les options proposées aux agents passe du 31 mars au 6 mai, et la période de validité des congés non pris est prolongée jusqu'au 6 mars.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 1er décembre 2021Art. 1 : Application de l'article 1er du décret du 19 novembre 2021 aux congés non pris
→ Version 2 : Prolongation de la période d'applicationArrêté du 1er décembre 2021Art. 2 : Délai de choix entre les options de carrière
→ Version 2 : Report de la date limite de choix
→ Version 2 : Prolongation de la période d'applicationArrêté du 1er décembre 2021Art. 2 : Délai de choix entre les options de carrière
→ Version 2 : Report de la date limite de choix
- Arrêté du 1er décembre 2021Art. 1, Art. 2