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Arrêté du 9 février 2022

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Publication de l'arrêté

JORF n°0036 du 12 février 2022

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dates dans un arrêté

Résumé Les dates limites sont repoussées au 6 mars et au 6 mai 2022.

L'arrêté du 1er décembre 2021 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 1er, les mots : « 31 janvier 2022 » sont remplacés par les mots : « 6 mars 2022 » ;
2° A l'article 2, les mots : « 31 mars 2022 » sont remplacés par les mots : « 6 mai 2022 ».

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Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 1er décembre 2021 susvisé est ainsi modifié :

1° A l'article 1er, les mots : « 31 janvier 2022 » sont remplacés par les mots : « 6 mars 2022 » ;

2° A l'article 2, les mots : « 31 mars 2022 » sont remplacés par les mots : « 6 mai 2022 ».