Décret n°2021-1506 du 19 novembre 2021

Article 2

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Article 2

L'agent qui dispose de jours de congés annuels ou de repos au titre de la réduction du temps de travail choisit, dans les conditions et selon les modalités fixées par le présent décret ou le cas échéant par les décrets n° 2002-8 et n° 2002-9 du 4 janvier 2002 ou par celui du 3 mai 2002 susvisés, soit de reporter ceux-ci, soit de bénéficier de l'indemnité compensatrice, soit d'alimenter son compte-épargne temps.

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En vigueur depuis le 21 novembre 2021

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Options de gestion des jours de congé et de repos

Résumé. Un agent public peut choisir de reporter ses jours de congé, les échanger contre de l'argent ou les mettre de côté pour plus tard.

L'agent qui dispose de jours de congés annuels ou de repos au titre de la réduction du temps de travail choisit, dans les conditions et selon les modalités fixées par le présent décret ou le cas échéant par les décrets n° 2002-8 et n° 2002-9 du 4 janvier 2002 ou par celui du 3 mai 2002 susvisés, soit de reporter ceux-ci, soit de bénéficier de l'indemnité compensatrice, soit d'alimenter son compte-épargne temps.

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En vigueur depuis le dimanche 21 novembre 2021

Source : Légifrance