Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de plusieurs articles d'un arrêté sur les procédures
Résumé. L'arrêté du 1er décembre 2021 supprime plusieurs articles de l'arrêté du 15 novembre 2018 concernant les dispositions générales, la présélection, l'admission et la nature des épreuves.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 novembre 2018Sct. Titre IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALESArrêté du 15 novembre 2018Art. 1 : Conditions du concours sur titres pour le grade de commissaire de 2e classeArrêté du 15 novembre 2018Art. 2 : Concours pour commissaire de l'armée
- Arrêté du 15 novembre 2018Sct. Titre IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Titre II : PRÉSÉLECTION, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Titre III : ADMISSION, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. Titre IV : NATURE DES ÉPREUVES, Art. 15, Sct. Titre V : DISPOSITIONS DIVERSES, Art. 17, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null
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26 abrogés