Arrêté du 1er décembre 2021

Chapitre V : DISPOSITIONS DIVERSES

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Modifications des règles d'épreuves militaires

Résumé. Un arrêté modifie des règles sur les épreuves et leur application dans l'armée.
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Suppression de plusieurs articles d'un arrêté sur les procédures

Résumé. L'arrêté du 1er décembre 2021 supprime plusieurs articles de l'arrêté du 15 novembre 2018 concernant les dispositions générales, la présélection, l'admission et la nature des épreuves.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 novembre 2018Sct. Titre IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALESArrêté du 15 novembre 2018Art. 1 : Conditions du concours sur titres pour le grade de commissaire de 2e classeArrêté du 15 novembre 2018Art. 2 : Concours pour commissaire de l'armée
- Arrêté du 15 novembre 2018
Sct. Titre IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Titre II : PRÉSÉLECTION, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Titre III : ADMISSION, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. Titre IV : NATURE DES ÉPREUVES, Art. 15, Sct. Titre V : DISPOSITIONS DIVERSES, Art. 17, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null

En vigueur depuis le 6 décembre 2021

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Exécution de l'arrêté par le directeur central du service du commissariat des armées

Résumé. Le directeur des armées doit faire en sorte que cet arrêté soit appliqué et publié.

Le directeur central du service du commissariat des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le lundi 6 décembre 2021

Chapitre V : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 16
Article 17