JORF n°0283 du 5 décembre 2021

Chapitre III : ADMISSION

Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Convocation et choix d'ancrage des candidats présélectionnés

Résumé Les candidats sélectionnés reçoivent une convocation et doivent choisir une force armée pour leur rattachement, ce choix est définitif si non modifié.

Les candidats présélectionnés qui ont fourni, lors de leur inscription, une adresse électronique sont convoqués par courrier électronique ; les autres sont convoqués par courrier postal.
Les candidats ont jusqu'au dernier jour des épreuves d'admission pour faire connaître l'ordre de leur préférence entre les cadres de rattachement d'un commissaire à une force armée ou formation rattachée, que sont l'armée de terre, la marine nationale, l'armée de l'air et de l'espace, le service de santé des armées et la direction générale de l'armement, appelés « ancrages ». Cette déclaration est irrévocable. A défaut de modification, le choix d'ancrage est déterminé conformément à la déclaration de choix d'ancrage renseignée par le candidat lors de l'inscription au concours.

Article 11

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Péréquation des notes et délibération finale par le jury

Résumé Le jury peut ajuster les notes pour être sûr que tous les candidats soient notés de la même manière avant de prendre la décision finale.

Dans le cas où le jury se constitue en groupe d'examinateurs, il peut, afin d'assurer l'égalité de notation des candidats, opérer, s'il y a lieu, la péréquation des notes attribuées par chaque groupe d'examinateurs et procéder ensuite à la délibération finale.

Article 12

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Établissement des listes des candidats admis et complémentaires

Résumé Les candidats sont classés par leurs points et peuvent perdre leur place s'ils ne choisissent pas une nouvelle option disponible.

Le jury établit la liste des candidats admis et, le cas échéant, des candidats figurant sur la liste complémentaire, par ordre de mérite, en additionnant les points obtenus aux épreuves d'admission affectées de leurs coefficients respectifs.
Les candidats ayant obtenu le même total de points sont départagés par le nombre de points obtenus à l'épreuve orale d'entretien de motivation et en cas d'égalité de points obtenus à l'épreuve orale d'entretien de motivation, par le nombre de points obtenus à l'épreuve d'entretien métier.
La liste principale comporte pour chaque candidat l'indication de l'ancrage retenu. La liste complémentaire ne fait pas mention de l'ancrage.
Dans le cas où le candidat admis a choisi un ancrage pour lequel le nombre de places offertes est épuisé et qu'il refuse de choisir un nouvel ancrage, il perd le bénéfice de son admission. Il est radié de la liste principale d'admission et ne figure pas sur la liste complémentaire.

Article 13

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Publication des listes d'admission

Résumé Les listes d'admission sont publiées par le ministre de la défense.

Le ministre de la défense arrête, conformément aux décisions du jury, la liste principale d'admission et le cas échéant la liste complémentaire d'admission.
Ces listes, établies par ordre de mérite, sont publiées sur le site internet du SCA et sur celui de l'Ecole des commissaires des armées (ECA).

Article 14

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Appel des candidats de la liste complémentaire

Résumé Les candidats de la liste complémentaire remplacent ceux qui quittent ou ne se présentent pas de la liste principale, s'ils sont présents à l'heure.

Les candidats figurant sur la liste complémentaire sont appelés en remplacement des candidats démissionnaires ou défaillants de la liste principale, dans l'ordre de leur classement sur la liste complémentaire, pour prendre rang après le dernier candidat admis sur liste principale.
Ceux qui, sauf autorisation expresse motivée du DCSCA, n'ont pas rejoint le lieu de convocation dans les délais fixés ne peuvent plus prétendre au bénéfice de l'admission à l'ECA.