JORF n°0283 du 5 décembre 2021

Chapitre II : ADMISSIBLITÉ

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Examen et évaluation des dossiers par le jury

Résumé Le jury examine et évalue les dossiers de candidature.

Le jury est chargé d'examiner et d'évaluer les dossiers.
La composition du dossier de candidature est précisée en annexe II.

Article 8

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure d'admissibilité des candidats

Résumé Les candidats doivent passer une visite médicale pour être admis. Si leur inaptitude est temporaire, ils peuvent être admis si elle est guérie avant l'entrée en école. Sinon, ils ne peuvent pas être admis.

A l'issue de l'examen et de l'évaluation des dossiers de candidature, le président du jury transmet au ministre de la défense la liste des candidats autorisés à présenter les épreuves d'admission.
Les candidats admissibles doivent effectuer une visite d'expertise médicale initiale auprès d'une antenne d'expertise médicale initiale ou d'une antenne médicale désignée par le service de santé des armées.
Les candidats déclarés inaptes médicaux temporaires, ou dont l'aptitude n'est pas déterminée à la date du concours, sont autorisés à présenter les épreuves d'admission.
Leur admission à l'Ecole des commissaires des armées est subordonnée à la levée des restrictions par les autorités médicales au plus tard le jour de l'entrée en école.
L'inaptitude définitive ne permet pas d'être admis.

Article 9

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Présélection des candidats par le ministre de la défense

Résumé Le ministre de la défense fait une liste publique des candidats présélectionnés, mais elle n'est valable que pour cette année.

Le ministre de la défense arrête, conformément aux décisions du jury, la liste nominative des candidats présélectionnés.
Cette liste, établie dans l'ordre alphabétique, est publiée sur le site internet du service du commissariat des armées (SCA).
Le bénéfice de la présélection ne peut être reporté d'une année sur l'autre.