Article 7
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Examen et évaluation des dossiers par le jury
Le jury est chargé d'examiner et d'évaluer les dossiers.
La composition du dossier de candidature est précisée en annexe II.
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Le jury est chargé d'examiner et d'évaluer les dossiers.
La composition du dossier de candidature est précisée en annexe II.
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A l'issue de l'examen et de l'évaluation des dossiers de candidature, le président du jury transmet au ministre de la défense la liste des candidats autorisés à présenter les épreuves d'admission.
Les candidats admissibles doivent effectuer une visite d'expertise médicale initiale auprès d'une antenne d'expertise médicale initiale ou d'une antenne médicale désignée par le service de santé des armées.
Les candidats déclarés inaptes médicaux temporaires, ou dont l'aptitude n'est pas déterminée à la date du concours, sont autorisés à présenter les épreuves d'admission.
Leur admission à l'Ecole des commissaires des armées est subordonnée à la levée des restrictions par les autorités médicales au plus tard le jour de l'entrée en école.
L'inaptitude définitive ne permet pas d'être admis.
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Le ministre de la défense arrête, conformément aux décisions du jury, la liste nominative des candidats présélectionnés.
Cette liste, établie dans l'ordre alphabétique, est publiée sur le site internet du service du commissariat des armées (SCA).
Le bénéfice de la présélection ne peut être reporté d'une année sur l'autre.
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