Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des indemnités pour les membres des chambres de métiers
Résumé. Les indemnités de vacation et de fonctions des membres des chambres de métiers et de l'artisanat sont ajustées, avec des plafonds spécifiques pour les présidents et trésoriers.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 mai 2011Art. 2 : Indemnités de fonctions dans les chambres de métiers
→ Version 2 : Réajustement des indemnités pour les dirigeants des chambres de métiersArrêté du 12 mai 2011Art. 3 : Rémunération des membres des chambres de métiers
→ Version 2 : Précision des plafonds d'indemnités de vacation
→ Version 2 : Réajustement des indemnités pour les dirigeants des chambres de métiersArrêté du 12 mai 2011Art. 3 : Rémunération des membres des chambres de métiers
→ Version 2 : Précision des plafonds d'indemnités de vacation
- Arrêté du 12 mai 2011Art. 2, Art. 3