Arrêté du 1er décembre 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 mai 2011

Art. 2, Art. 3

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Modification des indemnités pour les membres des chambres de métiers

Résumé. Les indemnités de vacation et de fonctions des membres des chambres de métiers et de l'artisanat sont ajustées, avec des plafonds spécifiques pour les présidents et trésoriers.

A modifié les dispositions suivantes :

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