Arrêté du 1er décembre 2015

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 mai 2011

Art. 6

- Arrêté du 12 mai 2011

Art. 7

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Modification du statut des indemnités de fonctions

Résumé. Les indemnités de fonctions et les vacations deviennent des dépenses obligatoires pour les chambres de métiers et de l'artisanat, et sont désormais considérées comme brutes.

A modifié les dispositions suivantes :

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