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ARRÊTÉ du 1er décembre 2014

Article 10

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Article 10

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 juillet 2008

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10

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Suppression de l'organisation de la direction des affaires civiles et du sceau

Résumé. L'article abroge un arrêté de 2008 qui organisait la direction des affaires civiles et du sceau, supprimant ainsi les sous-directions et bureaux qu'il avait créés.

A abrogé les dispositions suivantes :

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