Abrogé par ARRÊTÉ du 1er décembre 2014 - art. 10
Créé le 1 septembre 2008 · En vigueur du 20 mai 2009 au 30 novembre 2014
La direction des affaires civiles et du sceau comprend, outre le cabinet du directeur et le pôle d'évaluation de la justice civile, trois sous-directions et le bureau du droit public :
― la sous-direction du droit civil ;
― la sous-direction du droit économique ;
― la sous-direction des professions judiciaires et juridiques.
Le directeur des affaires civiles et du sceau est assisté par un chef de service, adjoint au directeur, chargé notamment de la coordination des dossiers transversaux et de la mission d'évaluation de la justice civile confiée à la direction.