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Arrêté du 9 juillet 2008

Article 1

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Article 1

La direction des affaires civiles et du sceau comprend, outre le cabinet du directeur et le pôle d'évaluation de la justice civile, trois sous-directions et le bureau du droit public :
― la sous-direction du droit civil ;
― la sous-direction du droit économique ;
― la sous-direction des professions judiciaires et juridiques.
Le directeur des affaires civiles et du sceau est assisté par un chef de service, adjoint au directeur, chargé notamment de la coordination des dossiers transversaux et de la mission d'évaluation de la justice civile confiée à la direction.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 décembre 2014

Créé le 1 septembre 2008 · Abrogé le 1 décembre 2014

La direction des affaires civiles et du sceau comprend, outre le cabinet du directeur et le pôle d'évaluation de la justice civile, trois sous-directions et le bureau du droit public :
― la sous-direction du droit civil ;
― la sous-direction du droit économique ;
― la sous-direction des professions judiciaires et juridiques.
Le directeur des affaires civiles et du sceau est assisté par un chef de service, adjoint au directeur, chargé notamment de la coordination des dossiers transversaux et de la mission d'évaluation de la justice civile confiée à la direction.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 septembre 2008 au mardi 19 mai 2009

Source : Légifrance