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Arrêté du 9 juillet 2008

Article 1

Abrogé1 décembre 2014

Créé le 1 septembre 2008 · En vigueur du 20 mai 2009 au 30 novembre 2014

La direction des affaires civiles et du sceau comprend, outre le cabinet du directeur et le pôle d'évaluation de la justice civile, trois sous-directions et le bureau du droit public :
― la sous-direction du droit civil ;
― la sous-direction du droit économique ;
― la sous-direction des professions judiciaires et juridiques.
Le directeur des affaires civiles et du sceau est assisté par un chef de service, adjoint au directeur, chargé notamment de la coordination des dossiers transversaux et de la mission d'évaluation de la justice civile confiée à la direction.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 décembre 2014

Abrogé parARRÊTÉ du 1er décembre 2014art. 10

En vigueur du mercredi 20 mai 2009 au dimanche 30 novembre 2014

Modifié parArrêté du 11 mai 2009art. 1

En vigueur du lundi 1 septembre 2008 au mardi 19 mai 2009