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Arrêté du 9 juillet 2008

Article 6

Abrogé1 décembre 2014

Créé le 1 septembre 2008

Le cabinet du directeur assure, en lien avec le secrétariat général, la gestion des personnels et des moyens logistiques affectés à la direction. Il veille au bon fonctionnement du bureau d'ordre et au suivi du courrier parlementaire et des requêtes des particuliers. Il est en charge de la communication interne et externe de la direction. Il prépare les propositions relatives aux distinctions honorifiques en ce qui concerne les membres des professions juridiques relevant de la direction.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 décembre 2014

Abrogé parARRÊTÉ du 1er décembre 2014art. 10

En vigueur du lundi 1 septembre 2008 au dimanche 30 novembre 2014