Article précédent

Article suivant

Arrêté du 9 juillet 2008

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

Le pôle d'évaluation de la justice civile exprime les besoins de la direction en matière d'informations statistiques, d'études et de recherches. Il participe, en lien avec le secrétariat général et en qualité de maître d'ouvrage, au système de référence justice ; à ce titre, il conçoit et met à jour les nomenclatures descriptives des affaires civiles et commerciales. Il est associé aux travaux de préparation et conduit des évaluations des réformes législatives et réglementaires en matière civile et commerciale qui ont une incidence sur le volume et la nature des contentieux. Il représente la direction auprès des instances du ministère chargées de la définition et de la programmation des études et des recherches et du développement du dispositif statistique et auprès des administrations et organismes extérieurs. Il participe à la valorisation de l'information relative aux secteurs relevant de la compétence de la direction.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 décembre 2014

Créé le 1 septembre 2008 · Abrogé le 1 décembre 2014

Le pôle d'évaluation de la justice civile exprime les besoins de la direction en matière d'informations statistiques, d'études et de recherches. Il participe, en lien avec le secrétariat général et en qualité de maître d'ouvrage, au système de référence justice ; à ce titre, il conçoit et met à jour les nomenclatures descriptives des affaires civiles et commerciales. Il est associé aux travaux de préparation et conduit des évaluations des réformes législatives et réglementaires en matière civile et commerciale qui ont une incidence sur le volume et la nature des contentieux. Il représente la direction auprès des instances du ministère chargées de la définition et de la programmation des études et des recherches et du développement du dispositif statistique et auprès des administrations et organismes extérieurs. Il participe à la valorisation de l'information relative aux secteurs relevant de la compétence de la direction.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 septembre 2008 au dimanche 30 novembre 2014

Source : Légifrance