Abrogé par ARRÊTÉ du 1er décembre 2014 - art. 10
Créé le 1 septembre 2008 · Abrogé le 1 décembre 2014
L'arrêté du 1er septembre 2005 fixant l'organisation en sous-directions de la direction des affaires civiles et du sceau est abrogé.
Arrêté du 9 juillet 2008
L'arrêté du 1er septembre 2005 fixant l'organisation en sous-directions de la direction des affaires civiles et du sceau est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par ARRÊTÉ du 1er décembre 2014 - art. 10
Créé le 1 septembre 2008 · Abrogé le 1 décembre 2014
L'arrêté du 1er septembre 2005 fixant l'organisation en sous-directions de la direction des affaires civiles et du sceau est abrogé.
Abrogé depuis le lundi 1 décembre 2014
Abrogé parARRÊTÉ du 1er décembre 2014art. 10
En vigueur du lundi 1 septembre 2008 au dimanche 30 novembre 2014
Source : Légifrance
Art. 10
ARRÊTÉ du 1er décembre 2014
Arrêté du 1 septembre 2005 (VT)
Art. 8 (VT)
Arrêté du 1 septembre 2005
Art. 7 (VT)
Arrêté du 1 septembre 2005
Art. 6 (VT)
Arrêté du 1 septembre 2005
Art. 5 (VT)
Arrêté du 1 septembre 2005
Art. 4 (VT)
Arrêté du 1 septembre 2005
Art. 3 (VT)
Arrêté du 1 septembre 2005
Art. 2 (VT)
Arrêté du 1 septembre 2005
Art. 1 (VT)
Arrêté du 1 septembre 2005