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Arrêté du 9 juillet 2008

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Article 9

L'arrêté du 1er septembre 2005 fixant l'organisation en sous-directions de la direction des affaires civiles et du sceau est abrogé.

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Abrogé1 décembre 2014

Créé le 1 septembre 2008 · Abrogé le 1 décembre 2014

L'arrêté du 1er septembre 2005 fixant l'organisation en sous-directions de la direction des affaires civiles et du sceau est abrogé.

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En vigueur du lundi 1 septembre 2008 au dimanche 30 novembre 2014

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