Abrogé1 décembre 2014
Abrogé par ARRÊTÉ du 1er décembre 2014 - art. 10
Créé le 1 septembre 2008
L'arrêté du 1er septembre 2005 fixant l'organisation en sous-directions de la direction des affaires civiles et du sceau est abrogé.
Arrêté du 9 juillet 2008
Article 9
Effets de cet article
abroge
abroge Arrêté du 1 septembre 2005 (VT)abroge Arrêté du 1 septembre 2005art. 8 (VT)abroge Arrêté du 1 septembre 2005art. 7 (VT)abroge Arrêté du 1 septembre 2005art. 6 (VT)abroge Arrêté du 1 septembre 2005art. 5 (VT)abroge Arrêté du 1 septembre 2005art. 4 (VT)abroge Arrêté du 1 septembre 2005art. 3 (VT)abroge Arrêté du 1 septembre 2005art. 2 (VT)abroge Arrêté du 1 septembre 2005art. 1 (VT)
Historique des versions
Abrogé depuis le lundi 1 décembre 2014
Abrogé parARRÊTÉ du 1er décembre 2014art. 10
En vigueur du lundi 1 septembre 2008 au dimanche 30 novembre 2014