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Arrêté du 1er décembre 2010

portant modification de l'arrêté du 1er décembre 2008 relatif au titre professionnel d'installateur en équipements sanitaires

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Modification du titre professionnel d'installateur en chauffage et climatisation

Résumé. Un arrêté du 1er décembre 2010 modifie le titre professionnel d'installateur en chauffage, climatisation et énergies renouvelables, en le divisant en trois unités et en remplaçant les anciens certificats par de nouveaux titres.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,

Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 1er décembre 2008 relatif au titre professionnel d'installateur en équipements sanitaires ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel d'installateur en chauffage climatisation sanitaire et énergies renouvelables ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel d'installateur en chauffage climatisation sanitaire et énergies renouvelables ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative bâtiments et travaux publics du 25 novembre 2009,

Arrête :

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Modification des unités constitutives du titre professionnel d'installateur

Résumé. Le titre professionnel d'installateur en chauffage, climatisation sanitaire et énergies renouvelables est désormais composé de trois unités constitutives.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 décembre 2003Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 9 décembre 2003
Art. 3

En vigueur depuis le 13 décembre 2010

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Prorogation d'un arrêté administratif

Résumé. Un arrêté de 2008 est prolongé de cinq ans, avec des informations disponibles sur un site gouvernemental.

L'arrêté du 1er décembre 2008 est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
Le référentiel d'emploi, d'activité, de compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.

En vigueur depuis le 13 décembre 2010

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Mise à jour des certificats d'installateur en chauffage et sanitaire

Résumé. Les anciens certificats de compétences professionnelles sont remplacés par de nouveaux titres dans le domaine de l'installation en chauffage, climatisation et sanitaire.
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel d'installateur en chauffage, climatisation, sanitaire et énergies renouvelables selon le tableau de correspondances figurant ci-dessous.
TITRE PROFESSIONNEL
installateur en équipements sanitaires
(arrêté du 1er décembre 2008)
TITRE PROFESSIONNEL
installateur en chauffage, climatisation, sanitaire et énergies renouvelables
(présent arrêté)
Réaliser une installation individuelle de plomberie sanitaire. Installer et mettre en service des équipements de sanitaire et de production d'eau chaude sanitaire.
Réaliser une installation collective de plomberie sanitaire.  
Pas de correspondance. Installer et mettre en service des équipements de chauffage individuel à eau.
Pas de correspondance. Installer et mettre en service des chauffe-eau solaires individuels, des pompes à chaleur et des climatiseurs.

En vigueur depuis le 13 décembre 2010

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Mise à jour des informations pour l'inscription d'un titre professionnel

Résumé. Un arrêté met à jour les informations pour inscrire un titre professionnel dans le répertoire national des certifications.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 1er décembre 2008 susvisé.

En vigueur depuis le 13 décembre 2010

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Publication d'un arrêté sur la formation professionnelle

Résumé. Un arrêté du 1er décembre 2010 confie à un délégué général la tâche de publier cet arrêté et son annexe dans le Journal officiel.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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Mise à jour des compétences pour les installateurs

Résumé. Le métier d'installateur en chauffage et climatisation évolue pour inclure de nouvelles compétences.

Fait à Paris, le 1er décembre 2010.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission

des politiques de formation

et de qualification

de la délégation générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

C. Landour

En vigueur depuis le lundi 13 décembre 2010

Arrêté du 1er décembre 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe