Arrêté du 1er décembre 2010

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 1er décembre 2008 est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
Le référentiel d'emploi, d'activité, de compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.

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En vigueur depuis le 13 décembre 2010

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Prorogation d'un arrêté administratif

Résumé. Un arrêté de 2008 est prolongé de cinq ans, avec des informations disponibles sur un site gouvernemental.

L'arrêté du 1er décembre 2008 est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
Le référentiel d'emploi, d'activité, de compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.

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En vigueur depuis le lundi 13 décembre 2010

Source : Légifrance