Arrêté du 1er décembre 2010

Article 4

Créé le 13 décembre 2010

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 1er décembre 2008 susvisé.

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En vigueur depuis le lundi 13 décembre 2010